Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création et refonte de sites vitrines proposées par Wasabi Studio. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
L’identification légale du vendeur (adresse, contact, hébergeur du site) figure sur la page Mentions légales.
2. Prestations
Les prestations sont décrites dans le devis ou la proposition acceptée par le client. Elles comprennent notamment la conception, l'intégration, le référencement de base et la mise en ligne du site, dans le périmètre convenu.
3. Commande
La commande est réputée ferme après validation écrite du client (email ou signature du devis) et règlement de l'acompte prévu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fixes pour le périmètre défini dans la proposition. Toute évolution du périmètre fera l'objet d'un avenant.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en deux fois : 50 % à la validation du projet (acceptation de la proposition visuelle et du devis), 50 % à la mise en ligne du site. Paiement par Stripe ou virement bancaire.
La réalisation du site débute après validation du projet et règlement de l'acompte.
6. Démarrage de la prestation
La réalisation du site débute après validation du projet par le client et règlement de l'acompte. Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus (textes, images) nécessaires à la réalisation.
7. Livraison
La livraison consiste en la mise en ligne du site sur l'environnement convenu. Un délai indicatif peut être communiqué ; il ne revêt pas un caractère ferme dès lors que le client n'a pas fourni les éléments en temps utile.
8. Responsabilité
Wasabi Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin. La responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation en cause.
9. Propriété intellectuelle
Après règlement intégral du prix, le client est propriétaire des livrables (code, maquettes livrées dans le cadre du projet). Wasabi Studio conserve le droit de mentionner le projet en référence, sauf opposition du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.